Vous souhaitez soutenir une cause d’intérêt général tout en optimisant la transmission à un proche (ami, neveu/nièce, filleul…) qui n’est pas héritier en ligne directe. Vous recherchez une formule légalement reconnue et fiscalement avantageuse dans certaines régions de Belgique.
Le legs en duo
Le legs en duo permet de léguer une partie de vos biens à un proche tout en chargeant la Fondation pour les Générations Futures de payer l’ensemble des droits de succession. Cette formule peut, dans certaines situations, augmenter la part réellement reçue par votre proche.
Important : le legs en duo n’est plus fiscalement avantageux en Flandre depuis 2021 (mais reste possible). Il reste pertinent à Bruxelles et en Wallonie.
Les étapes
1. Analyse de votre situation patrimoniale
Vérification de la pertinence du legs en duo (biens, héritiers, régions concernées) avec votre notaire.
2. Rencontre préalable avec la Fondation
Simulation chiffrée, validation des conditions de faisabilité, définition de l’affectation éventuelle (action générale, programme, fonds nominatif…).
3. Rédaction du testament
Le testament précise :
- la part destinée au légataire particulier (votre proche)
- la part attribuée à la Fondation
- la charge imposée à la Fondation (paiement des droits de succession)
4. Exécution par la Fondation
Après le décès, la Fondation paie les droits de succession dus et assure la réalisation du legs et l’affectation prévue.
Concrètement...
Rien de tel qu'un exemple, pour vous illustrer votre impact, avec le legs en duo :
- Une résidente bruxelloise souhaite léguer à son filleul et soutenir une cause durable.
- Valeur du patrimoine : 120 000 €
- Legs au filleul : 60 000 €
- Legs à la Fondation : 60 000 €
- La Fondation paie les droits du filleul (taux élevé en ligne non directe), ce qui permet :
- au filleul de recevoir une somme nette supérieure
- à la Fondation de financer des projets de transition portés par des jeunes.
Votre impact transformateur
- Soutien à de jeunes chercheurs via les bourses HERA pour développer des recherches interdisciplinaires à fort impact sociétal.
- Accompagnement de start-ups à mission qui développent des innovations utiles à la transition écologique et sociale.
- Renforcement d’initiatives citoyennes locales créées par des jeunes.
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Fiscalité
- Applicable principalement à Bruxelles et en Wallonie : taux de 7 % sur la part attribuée à la Fondation.
- La Fondation s’acquitte des droits dus par le légataire particulier.
- Non avantageux en Flandre, mais toujours possible juridiquement.
Foire Aux Questions (FAQ)
Oui. Mais son avantage fiscal dépend de la région où vous résidez.
La part nette dépend de votre testament. Une simulation préalable est généralement recommandée.
Oui, afin d’orienter votre soutien de manière personnalisée.