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HERA - Higher Education & Research Awards Participation & Démocratie, Pouvoirs Publics & Politique

Des propositions juridiques pour développer une culture de la participation citoyenne

Antoine Herinckx a réalisé une analyse juridique comparative de deux mécanismes de démocratie délibérative basés sur le tirage au sort et de plus en plus pratiqués en Belgique :  les commissions délibératives et le dialogue citoyen permanent. En permettant à des citoyen·ne·s non élu·e·s de débattre de divers thèmes (la 5G, le sans-abrisme, les soins médicaux…) et de proposer des recommandations aux représentant·e·s politiques, ces dispositifs tentent de combler les failles de la démocratie représentative. A l’issue de son analyse éclairée par les sciences politiques, l’auteur a mis en évidence diverses fragilités de ces deux processus, notamment le manque d’obligation de suivi dans le chef des représentant·e·s politiques et le peu de droits réels accordés aux participant·e·s. Il a formulé des suggestions d’amélioration (notamment constitutionnelles) permettant, à l’aube de la septième réforme de l’État et du lancement d’une « Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge », d’ancrer juridiquement la place des citoyen·ne·s dans la délibération parlementaire.

> A télécharger :
> Intervention d'Antoine lors du webinaire, à partir de 00:03:27 :

L'avis du jury du HERA Award Sustainable Democracy 2022

Le jury a été impressionné par l’innovation proposée par Antoine Herinckx dans son travail. À travers une argumentation solide et transdisciplinaire, il propose des pistes de solutions soutenables à la problématique de l’absence de cadre législatif et constitutionnel autour de dispositifs délibératifs, tels que les commissions délibératives et le dialogue citoyen permanent. Concrètement, il propose une modification du champ juridique permettant de protéger et de structurer ces mécanismes participatifs basés sur le tirage au sort. Cette innovation favoriserait l’implication utile, concrète et surtout durable des citoyen·ne·s, engendrant de véritables changements.

Antoine Herinckx a terminé son master en droit à la faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain en août 2021. Il est actuellement avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’USL-B.

Nicolas Bonbled est docteur en sciences juridiques et professeur à la faculté de droit et de criminologie à l’UCLouvain. Il est également avocat associé au Barreau de Bruxelles.

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