Crise globale, solution locale ? La voie vers un test climatique dans le droit de l’environnement de la Région flamande.

Rasmus Van Heddeghem a défendu son mémoire de fin d’études intitulé « Crise globale, solution locale ? La voie vers un test climatique dans le droit de l’environnement de la Région flamande », dans le cadre du master en droit, à la Vrije Universiteit Brussel (VUB).

Cette thèse examine comment la crise climatique mondiale peut être abordée au niveau local dans le cadre du système juridique. Elle s’appuie sur un arrêt du Conseil pour les contestations des permis, qui a annulé en 2021 le permis d’une station-service dans la commune de Boechout, en raison de conflits avec les objectifs climatiques locaux. La recherche met en lumière l’émergence de la jurisprudence climatique en Flandre et la situe dans un contexte international plus large, notamment à travers l’affaire Urgenda aux Pays-Bas et l’Affaire du siècle en France. Elle analyse également l’influence de la science du climat sur le système juridique, soulevant de nouvelles questions concernant le rôle du juge et des pouvoirs publics. L’étude offre un éclairage sur les interactions entre le changement climatique et le droit, et suggère plusieurs évolutions possibles du droit de l’environnement flamand. Elle adopte une approche interdisciplinaire en abordant des questions scientifiques, philosophiques et de théorie du droit. La thèse ouvre également la voie à de nouvelles perspectives de recherche, notamment sur l’influence du droit européen de l’environnement et du climat sur le droit flamand de l’environnement et sur le développement d’une jurisprudence liée au climat. Elle souligne enfin l’importance des actions et des adaptations locales au sein du système juridique pour faire face à la crise climatique.