Énergies renouvelables et participation citoyenne : de la consultation du citoyen au citoyen en tant qu'acteur du marché de l'énergie
Énergies renouvelables et participation citoyenne : de la consultation du citoyen au citoyen en tant qu'acteur du marché de l'énergie
Le travail d’Anna Salvi s’ancre dans un constat : sous la pression de deux phénomènes aigus (crise énergétique et nécessité de décarbonation de la société), les institutions européennes ont tendance à faire sauter les carcans procéduraux pour les projets d’énergie renouvelable tels que prévus essentiellement par la Convention d’Aarhus. Après avoir rappelé les principes fondamentaux de cette dernière, Anna Salvi démontre que cette évolution juridique n’entraîne pas nécessairement la fin de l’ère de la participation citoyenne ou, du moins, que celle-ci revêt dorénavant de nouveaux contours théoriques, notamment dans le cadre du Clean Energy Package (2019). Encore faut-il que ces nouvelles dispositions permettent un droit effectif de participation et que le ou la citoyen·ne soit réellement en mesure d’initier des projets énergétiques renouvelables. L’autrice, qui accorde une attention toute particulière aux récentes Communautés d’Energie Renouvelable (CER), fait diverses propositions en ce sens.
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L'avis du jury du HERA Award Sustainable Democracy 2024
Le jury félicite Anna Salvi pour la qualité d’exécution de son travail, qui dépasse les seules questions juridiques pour aborder des enjeux « macros » de type politique ou philosophique associés à la participation citoyenne à la transition énergétique. L’approche systémique approfondie est sa plus grande force : les dimensions participative (connexions entre les quartiers, mixité), environnementale (transition énergétique), économique et sociale (inégalités socio-économiques) sont intrinsèquement liées tout au long de l’analyse. Le mémoire d’Anna se démarque également par l’innovation durable qu’elle met en évidence et qui mérite de recevoir plus d’attention du législateur et des citoyen·ne·s, car les CER (Communautés d’Énergie Renouvelable) comme nouvelle forme de participation contribuent à l’empowerment des citoyen·ne·s dans le choix de leurs sources d’approvisionnement énergétique. Pour ce faire, un travail de vulgarisation de l’analyse juridique serait le bienvenu. Par ailleurs, les questions abordées sont ancrées dans la réalité, notamment celle des logements sociaux à Saint-Gilles ou des conflits entre la Russie et l’Ukraine, et le mémoire propose des solutions pragmatiques et participatives à une problématique socio-économique et environnementale actuelle. Un lien plus étroit avec le contexte sociétal et la pratique pourrait cependant permettre d’évaluer si la communautarisation de l’énergie est réellement un instrument juste et inclusif. Le jury se pose également la question de la place des entretiens, qui ne sont pas mentionnés dans le mémoire : comment ont-ils été réalisés et mobilisés par l’autrice dans son analyse ? En lui octroyant ce prix, le jury souhaite que ce mémoire puisse concrètement nourrir la réflexion critique sur la législation en matière de démocratie (énergétique).
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Chiara Armeni est professeure en droit de l’environnement à la faculté de droit et de criminologie de l’ULB. Elle est docteure en droit de l’University College London.
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