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La Taxonomie européenne, précieux outil de réforme fiscale « verte »

Qu’il s’agisse de la construction ou du transport, de l’agriculture ou de l’utilisation des sols, la Belgique pourrait sensiblement modifier sa politique fiscale pour se rapprocher de ses objectifs de réduction d’émission des gaz à effet de serre (GES). Telle est la conclusion du travail de Gilles Solé qui, pour ce faire, a analysé en profondeur la Taxonomie européenne, un outil réglementaire qui prévoit la classification des activités économiques en fonction du critère de durabilité environnementale et qui, notamment, devrait permettre l’attribution de labels « verts » aux diverses formes de placements financiers. Après la présentation théorique et historique de cette disposition entrée en vigueur en 2022, l’auteur identifie les activités dotées des plus hauts potentiels de réduction des GES en tenant compte de l’architecture institutionnelle belge et des régulations déjà mises en place dans certains secteurs. Il propose une réforme fiscale systémique dont les avantages dépasseraient la stricte observance des objectifs de réduction des GES.

> A télécharger :
> Intervention de Gilles lors du webinaire, à partir de 01:01:06 :

L'avis du jury du HERA Award Sustainable & Responsible Finance 2022

Le jury félicite Gilles Solé pour son approche de la taxonomie européenne, qu’il a traduite de façon plus ciblée, en étudiant le cas de la Belgique. Le sujet qu’il traite est plus qu’actuel et complexe : la ligne de conduite du projet de taxonomie verte vient d’être décidée par la Commission européenne dans le cadre du Green Deal et doit être transcrite pour notre pays. L’auteur a essayé de traduire les recommandations européennes, souvent vagues, pour les acteurs politiques belges. Le jury a apprécié la méthodologie qu’il a adoptée et les recommandations qu’il a formulées, a fortiori car la taxation peut représenter un moteur de changement de comportements important. Le jury salue une vraie prise de risques ! Mais que se passerait-il si la taxonomie n’était pas mise en place ? La question mériterait d’être approfondie.

Gilles Solé a terminé son master en ingénieur de gestion à la Solvay Brussels School of Economics and Management de l’ULB en août 2021. Il est actuellement Junior Consultant Strategy and Transactions chez Ernst & Young.

Frédéric Van der Schueren est ingénieur civil, professeur externe à la Solvay Brussels School de l’ULB et CFO à Belfius Insurance.  
Hugues Pirotte est professeur en finance et directeur académique du master en ingénieur de gestion à Solvay Brussels School of Economics and Management de l’ULB.

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