La désobéissance civile dans le contexte juridique belge
La désobéissance civile dans le contexte juridique belge
Bien qu’en recrudescence récente en matière environnementale, sociale et, plus récemment, sanitaire, la désobéissance civile n’est actuellement pas consacrée par une norme législative ou constitutionnelle, que ce soit en Belgique ou ailleurs. Après l’avoir conceptualisée et replacée dans son contexte historique, Salomé Charles l’a questionnée dans ses rapports avec l’État de droit et la démocratie. Elle a ensuite étudié la réaction du droit positif, étranger puis belge, face aux actions relevant de la désobéissance civile. Il résulte de cette étude que, malgré sa maigre assise juridique et la réticence des juges belges à accueillir les moyens de défense des « désobéissant·es », la désobéissance civile fait l’objet d’une certaine tolérance de la part des juges pénaux dans leurs jugements. Le travail se termine par une réflexion sur le caractère potentiellement insatisfaisant de l’état actuel du droit belge en cette matière et de l’opportunité de l’encadrer juridiquement dans la loi ou la Constitution, voire de créer un droit à désobéir.
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L'avis du jury du HERA Award Sustainable Democracy 2023
Dans un contexte de démocratie en crise et de multiplication des actes de désobéissance civile, le jury remercie Salomé Charles d’explorer le potentiel contemporain l’institutionnalisation d’une pratique démocratique ancienne mais toujours pertinente la désobéissance civile, à travers un mémoire très completet didactique, depuis la mise en contexte jusqu’aux propositions d’évolution possible, en passant par des analyses de cas belges, nourries par des cas relevant de la législation de pays étrangers (France, États-Unis...). Le jury a apprécié l’articulation entre le cadre juridique et les champs disciplinaires extra-juridiques (tels que la politique, la philosophie). Il a également perçu en toile de fond l’aspect systémique des enjeux étudiés (environnement, crise de l’accueil, covid-19), mais celui-ci gagnerait à être plus explicite pour démontrer quels changements systémiques l’institutionnalisation de la désobéissance civile pourrait réellement engendrer. Le travail de Salomé offres des perspectives de réflexion concrètes pour améliorer le droit en la matière, basées sur une littérature et une doctrine largement mobilisées. Il se montre en même temps lucide par rapport à ses propres lacuneset perspectives d’approfondissement.
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Christian Behrendt est professeur ordinaire à l'ULiège et à la KU Leuven, assesseur au Conseil d'État et professeur à l'École royale militaire.
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