L'accès à la terre en Wallonie : une mise en pratique des communs pour répondre à la dérégulation du marché foncier agricole
L'accès à la terre en Wallonie : une mise en pratique des communs pour répondre à la dérégulation du marché foncier agricole
Le travail de Juliette Straet explore la faisabilité juridique, en Wallonie, de deux instruments soustrayant (au moins temporairement) les terres agricoles aux lois du marché afin d’y assurer une exploitation durable, locale, écologiquement et socialement intensive. Inspiré par la théorie des communs, il part du constat que le droit wallon, aujourd’hui, ne permet pas d’assurer l’accès aux terres pour y développer des projets à taille humaine. Différents modèles de banques foncières publiques sont analysés, particulièrement celui des SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Aménagement Rural) en France. L’accent est également mis sur le droit de préemption des communautés sur les terres, introduit en 2016 par la réforme foncière écossaise. Après avoir présenté les avantages et les limites de ces deux outilstrès différents, l’autrice esquisse une synthèse à la lumière de la théorie de la gouvernance polycentrique,de la politologue américaine Elinor Ostrom. Une proposition concrète d’amélioration du récent Code wallon de l’agriculture est formulée.
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L'avis du jury du HERA Award Sustainable Law 2024
Le jury a été particulièrement séduit par le mémoire de Juliette Straet, qui réalise une excellente étude comparée de deux outils juridiques, afin de proposer des pistes de solutions (inspirées de la philosophie des communs) à la problématique de l’accès au foncier agricole par les agriculteur·ice.s. Au-delà de la qualité de l’analyse (systémique et basée sur des sources très récentes) et de la fluidité de la rédaction, le jury a été impressionné par l’engagement de Juliette, qui ne craint pas la remise en question du système actuel, spécifiquement du droit de propriété (sa définition, son utilité, son évolution et sa différence avec le droit d’usage). Les autres atouts de son travail sont : la collaboration avec Terre-en-Vue, dans le cadre d’une clinique juridique ; la prise en compte de la théorie de la gouvernance polycentrique pour analyser l’applicabilité de la solution proposée ; le parallélisme avec les mécanismes juridiques français et écossais régulant la gestion des terres, qui auraient pu être davantage explorés. En attendant de voir la concrétisation des prospectives présentées dans ce travail, le jury est convaincu que ce mémoire peut dès à présent ouvrir les débats et inspirer les législateurs (en Région Wallonne notamment) et les notaires, en les invitant à penser au-delà du cadre et en imaginant les évolutions possibles de la régulation de l’accès aux terres agricoles.
Céline Romainville est professeure de droit constitutionnel à l'UCLouvain, co-directrice du centre de recherches sur l'État et la Constitution (CRECO) et co-fondatrice de la Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains, de l'UCLouvain.
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