L’écologisation du droit commun des contrats à travers la notion d’ordre public environnemental
L’écologisation du droit commun des contrats à travers la notion d’ordre public environnemental
Le droit des contrats est généralement considéré comme relativement éloigné des préoccupations environnementales. On peut toutefois se demander s’il ne pourrait pas constituer un instrument de choix pour favoriser la transition écologique et la protection de l’environnement, particulièrement à l’aune de la récente réforme du Code civil belge (2022). Celle-ci insère en effet une dimension explicitement environnementale dans la définition de l’ordre public qui y figure. Sur la base de diverses sources (notamment les travaux parlementaires, les écrits doctrinaux, la jurisprudence de la Cour de cassation), Cassandre Havaux se livre à une analyse partiellement prospective des forces et faiblesses du nouveau régime juridique de l’ordre public, soulignant notamment l’importance du rôle des acteurs principaux (législateurs, juges, plaideurs, etc.) dans l’interprétation future des nouvelles dispositions. Elle pose enfin la question de la pertinence d’avoir recours à des instruments éventuellement plus efficaces que l’ordre public environnemental pour favoriser l’écologisation des contrats.
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L’écologisation du droit commun des contrats à travers la notion d’ordre public environnemental
Le jury adresse toutes ses félicitations à Cassandre Havaux pour l’originalité de son mémoire, dans lequel elle examine comment le droit des contrats peut jouer un rôle déterminant dans la transition écologique, en ce qu’il intègre désormais (depuis la réforme récente du Code Civil) la notion d’ordre public environnemental.
La rédaction de contrats faisant partie intégrante de la pratique professionnelle des notaires et des avocat·es, ce mémoire s’inscrit totalement dans la philosophie du prix. Le jury souligne l’impact important que l’ajout au Code Civil d’une composante environnementale à l’ordre public peut avoir sur l’enseignement et la pratique du droit privé.
Ce mémoire adopte une approche quasi systémique de la question étudiée, en mettant en évidence les enjeux sociaux et de participation qui peuvent être liés aux problématiques environnementales. De plus, en s’intéressant aux limites planétaires, il va même plus loin que le concept de développement durable.
Inscrire la protection de l’environnement et le respect des limites planétaires dans le droit des contrats permettrait aux notaires et aux avocats, dans de potentielles actions en justice, d’invalider un contrat dans lequel les parties (personnes privées) contribueraient au dérèglement climatique ou au dépassement des limites planétaires.
Le jury souhaite mettre ce travail en lumière, car il est convaincu que l’ordre public environnemental peut amorcer un réel changement dans les mentalités.
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Charles-Hubert Born est professeur de droit de l’environnement et du cadre de vie à l’UCLouvain et avocat.
Christine Frison est professeure de recherches à l’ULiège et professeure invitée à l’UCLouvain. Elle y enseigne le droit international de l’environnement et du développement durable.
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