Les commissions délibératives bruxelloises : institutionnalisation d’un mécanisme délibératif au sein du Parlement
Les commissions délibératives bruxelloises : institutionnalisation d’un mécanisme délibératif au sein du Parlement
Mathilde Victor a étudié l’impact des commissions délibératives bruxelloises (CDB) sur la qualité du processus délibératif au Parlement bruxellois. En vigueur depuis 2021, les CDB constituent une innovation mondiale de démocratie participative et délibérative. L’autrice est parmi les premier·es chercheur·euses à avoir pu assister à la totalité des travaux d’une CDB (y compris son volet à huis-clos), à savoir celle qui fut consacrée à l’automne 2021 au rôle des citoyen·nes bruxellois·es en temps de crise. Sur base de son observation propre et d’entretiens semi-dirigés menés avec cinq citoyen·nes et quatre parlementaires, elle analyse des thèmes aussi variés que les inégalités entre participant·es tiré·es au sort, le rôle de la présidence, le choix du thème de la commission, la rédaction du rapport final, la rédaction de recommandations et d’amendements, la procédure de vote, etc. Elle formule des propositions susceptibles de permettre aux CDB de dépasser un rôle simplement pédagogique au profit d’une véritable légitimation démocratique.
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L'avis du jury du HERA Award Sustainable Democracy
Le jury félicite Mathilde Victor pour son travail, qui traite d’un enjeu majeur, tant sur le plan scientifique que sociétal, et qui cadre parfaitement avec le prix. Le mémoire est nuancé, sérieux, agréable à lire, basé sur une pluralité de sources et il va jusqu’au bout du raisonnement. La démarche scientifique est excellente (de l’état de l’art – où la littérature est traitée de façon adéquate – à la collecte et à l’analyse de données originales). La question de recherche (l’impact de l’institutionnalisation sur la qualité de la délibération) est également originale et le jury a apprécié l’étude de l’impact de la mixité des participant·e·s (parlementaires et citoyen·ne·s) sur l’amélioration du processus délibératif. Le travail pourrait être enrichi d’une comparaison entre deux éditions de commissions délibératives, pour conclure sur l’intérêt ou pas d’institutionnaliser ce processus et sur l’impact de son institutionnalisation sur le processus (sur la manière dont les recommandations sont suivies par exemple). L’analyse pourrait également être plus systémique et s’ouvrir à d’autres aspects que la dimension qualitative du processus. Le jury apprécie d’ailleurs l’humilité des résultats présentés, notamment par rapport à l’échantillon revu à la baisse des personnes interviewées. Ce mémoire pourrait clairement être publié et servir de document de référence pour organiser une commission délibérative.
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Min Reuchamps est professeur de science politique à l’UCLouvain. Il est spécialisé dans les processus participatifs et délibératifs en Belgique et à l’étranger.