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Le tirage au sort dans les communes : outil de revitalisation démocratique?

Le travail de Julie Delvoye se situe dans le contexte de la désaffection croissante d’une partie de la population envers les institutions démocratiques et, plus largement, la vie politique de notre pays. Après avoir défini et chiffré le phénomène de non-vote (votes blancs, votes nuls et absentéisme), l’auteure a testé une formule électorale dans laquelle les votes blancs et nuls seraient pris en compte pour la répartition des sièges au sein des conseils communaux en Wallonie. Dans un deuxième temps, les mandats ainsi obtenus seraient attribués par tirage au sort au sein de la population de la commune. Pour illustrer sa proposition, Julie Delvoye s’est inspirée de deux utilisations contemporaines de désignation par le sort : le jury d’assises et le modèle délibératif (Ostbelgien Model) mis en place à Eupen en septembre 2019. Elle a analysé les nombreuses modifications législatives – y compris constitutionnelles – nécessaires à l’adoption d’une telle réforme, concluant que celle-ci est juridiquement applicable en dépit des difficultés à prévoir.

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L’avis du jury du HERA Award Sustainable Democracy 2020 :

"Le jury salue ce mémoire qui aborde un enjeu majeur, dont l’impact est grandissant : utiliser le tirage au sort pour faire participer ceux dont la voix n’est pas prise en compte. L’auteure part d’une idée forte, encore peu étudiée. Aujourd’hui, le débat porte sur un sénat citoyen et les commissions consultatives annexées au parlement. Ce travail vient avec une autre proposition intéressante et encore peu entendue."

 

Julie Delvoye a terminé son master en droit à la faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’ULiège en août 2019. Elle travaille actuellement comme juriste dans une étude notariale.

Frédéric Bouhon est Professeur de droit public à l'ULiège.

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