L’exigence de causalité dans les actions climatiques en responsabilité civile extracontractuelle contre les acteurs privés
L’exigence de causalité dans les actions climatiques en responsabilité civile extracontractuelle contre les acteurs privés
Le travail de Hugo Dufromont propose des alternatives à la conception classique d’une des trois conditions de l’établissement de responsabilité dans le droit civil belge : le lien de causalité entre une faute et un dommage. Son analyse a pour vocation d’être utilisée dans le cadre d’actions judiciaires entreprises contre les Majors des combustibles fossiles (les plus grands émetteurs mondiaux de carbone). Après être revenu aux fondements intellectuels et philosophiques de la causalité, l’auteur propose aux juges diverses pistes pour établir un lien qui tienne compte à la fois de ces fondements et de la jurisprudence mais aussi de l’évolution des données scientifiques sur le climat. Parmi celles-ci, la possibilité de mobiliser divers concepts ou notions : bombe climatique, certitude juridique ou encore l’idée que le dommage doit être considéré tel qu'il s'est réalisé in concreto. Et, surtout, la notion de causalité conjointe (ou par contribution), piste jugée la plus fidèle à la réalité scientifique.
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L’avis du jury du HERA Award Sustainable Law 2025
Le jury tient à féliciter Hugo Dufromont pour la qualité et l’originalité de son travail, qui aborde de manière innovante la question cruciale de la responsabilité des entreprises, en particulier des Carbon Majors, dans le contexte du réchauffement climatique. Le mémoire, rédigé en partenariat avec la clinique juridique Rosa Parks, propose une analyse approfondie et très pointue de la causalité dans le contentieux climatique, avec un focus sur une affaire judicaire en cours. L’auteur démontre une excellente maîtrise du sujet, notamment en intégrant le nouveau livre 6 du Code civil et en revenant aux fondements intellectuels et philosophiques de la causalité pour mieux comprendre comment le droit peut s’adapter aux enjeux contemporains liés aux dérèglements climatiques.
L’analyse de la causalité, bien que techniquement rigoureuse, peut parfois paraître abstraite et difficile à suivre, notamment dans ses développements théoriques. L’auteur pourrait renforcer l’accessibilité de son travail en illustrant davantage ses propos avec des exemples concrets, particulièrement dans le cadre du droit belge. Il pourrait également enrichir son étude d’une réflexion sur la gouvernance participative, qui est moins aboutie dans ce mémoire. Cependant, les propositions novatrices avancées, notamment dans les parties II et III du chapitre 2, sont particulièrement intéressantes et témoignent d’une réflexion prospective sur la redéfinition de la causalité dans un contexte climatique.
Le jury a également apprécié la prise de risque intellectuelle de l’auteur, qui propose une révision audacieuse de la notion de causalité, ce qui ouvre des perspectives intéressantes pour les praticien·nes et les décideur·euses.
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Céline Romainville est professeure de droit constitutionnel à l'UCLouvain, co-directrice du centre de recherches sur l'État et la Constitution et co-fondatrice de la clinique juridique Rosa Parks des droits humains de l’UCLouvain.
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