Peut-on réguler la publicité pour des produits non durables ? État des lieux et droit comparé.
Peut-on réguler la publicité pour des produits non durables ? État des lieux et droit comparé
Le travail d’Adrian Eylenbosch part du constat que la publicité diffuse des messages diamétralement opposés à la transition écologique. Parmi les solutions possibles, il préconise de réguler la publicité pour les produits non durables. Si on la compare à la France, la Belgique n’en est quasiment nulle part en la matière. En s’inspirant particulièrement des conclusions de la Convention citoyenne pour le climat (France, 2020), Adrian Eylenbosch a analysé les législations et les travaux parlementaires menés dans les deux pays, le rôle et les limites des organes d’autodiscipline publicitaire, la légalité de la régulation et ses obstacles et, enfin, le droit européen et de certains pays européens. Son approche s’est basée tant sur les effets environnementaux directs qu’indirects de la publicité. Au terme de son travail, il propose des recommandations concrètes comme l’interdiction des publicités pour les énergies fossiles et pour certains véhicules ou l’adoption de l’Éco-score et du dispositif « Oui Pub ».
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Intervention d'Adrian lors du webinaire, à partir de 00:04:17
L'avis du jury du HERA Award Sustainable Economy 2023
Le jury reconnait l’impact énorme des messages véhiculés par la publicité sur les enfants, les jeunes et les adultes : la publicité est aujourd’hui un vecteur très important de la surconsommation. Une régulation de la publicité permettrait de diminuer cet impact néfaste et de stimuler d’autres comportements plus vertueux. C’est l’objectif d’Adrian Eylenbosch de vérifier si cette régulation est applicable à la diffusion des produits non durables, au travers d’un état des lieux de la législation publicitaire actuelle générale en Belgique.
Les membres du jury ont fortement apprécié l’« actionnabilité » de ce mémoire, proposant des solutions juridiques, pouvant être mises en place réellement, et avec un impact direct très important. Notamment l’interdiction de toutes les publicités portant sur des produits et services comme les véhicules lourds et très polluants, les énergies fossiles, les compagnies aériennes et les fast-foods. La suppression totale des publicités dans les espaces publics est également mentionnée et inspirée de certaines villes. Cependant, le mémorant plaide pour le maintien des publicités d’informations locales et culturelles.
Le jury souhaiterait que ce mémoire soit diffusé auprès des responsables politiques et les incite à s’inspirer également de la convention citoyenne sur le climat en France : la loi « climat et résilience » apportant plusieurs pistes pour diminuer l’impact des publicités sur l’environnement.
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Charles-Hubert Born est professeur à la faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain.
Christine Frison est chercheuse et chargée de cours à la faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain.
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