Protection des générations futures et de l’environnement : une représentation en justice possible et efficace ?
Protection des générations futures et de l’environnement : une représentation en justice possible et efficace ?
Le travail de Matthieu Liénard explore les dispositions du droit belge et européen susceptibles d’être invoquées en justice pour représenter les générations futures et protéger les êtres humains à venir. Après avoir décrit l’évolution de ce concept depuis son émergence, l’auteur présente les différents titulaires potentiels - publics comme privés-du droit d’agir en justice : ONU, États, ministère public, médiateurs, ombudsmen et associations. Résolument prospectif, ce travail interroge des notions comme le temps long dans la prise de décision juridique, l’équité entre les générations, l’intérêt supérieur de l’enfant, l’interdiction de discrimination, etc. Outre les droits humains, l’auteur analyse également des outils moins connus : responsabilité extracontractuelle, nouveau droit des biens, etc. Parmi ses conclusions : le droit des générations futures n’est pas encore effectif dans le droit belge, mais il sert d’ores et déjà de toile de fond à maintes décisions susceptibles d’enrichir, à terme, la jurisprudence et la doctrine.
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L'avis du jury du HERA Award Sustainable Law 2024
Le jury a beaucoup aimé le mémoire de Matthieu Liénard, dont l’approche méthodologique est originale et dont la thématique – l’intégration des générations futures dans la justice environnementale belge –permet de soulever de grandes questions philosophiques. Le jury a apprécié l’intérêt porté à la reconnaissance de la personnalité juridique en droit de l'environnement, l’étude peu courante de la responsabilité civile et de l’intérêt supérieur de l’enfant, la mise en évidence du poids de la justice transgénérationnelle ainsi que la comparaison entre les niveaux belge et européen. Dans le cas d’une éventuelle poursuite des recherches, le jury estime qu’il pourrait être intéressant de compléter la liste des différents acteurs et droits invocables par une analyse plus approfondie des affaires « Climat » et « Urgenda », des relations entre pouvoirs judiciaire et législatif, mais aussi du lien avec les droits de la troisième génération (droits collectifs). Le jury a souhaité mettre ce travail en lumière, car la prise en compte des intérêts des générations futures dans les décisions juridiques est un enjeu majeur sur lequel il faut avancer et que ce mémoire constitue une belle source d’inspiration pour les juristes, notamment dans le cadre de plaidoiries dans des affaires impliquant la défense de l’environnement et les générations futures.
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Charles-Hubert Born est professeur à la faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain.
Christine Frison est professeure de recherches à l’ULiège et professeure invitée à l’UCLouvain. Elle enseigne le droit international de l’environnement et du développement durable.
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