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Quand les indicateurs s’institutionnalisent. Repenser « l’au-delà du PIB » par le droit de la quantification

Le travail de Norman Vander Putten se situe aux confins du droit et de l’économie. Il vise à comprendre pourquoi les indicateurs quantitatifs destinés à compléter ou corriger le produit intérieur brut (PIB) ne parviennent pas à s’imposer dans le débat public. Dans un premier temps, l’auteur constate que le PIB repose sur une impressionnante architecture juridique alors que les indicateurs « post-croissanciels » sont plus faiblement ancrés dans le droit. Il établit ensuite une cartographie des usages juridiques du PIB et des indicateurs complémentaires dans le droit belge. Enfin, il analyse les interactions entre la « gouvernance par le droit » et la « gouvernance par les nombres ». Parmi ses constats : plus la conception d’un indicateur « alternatif » est juridiquement formalisée, plus la donnée qui en émane est démocratiquement légitime. Pour aller « au-delà du PIB », le monde politique peut s'appuyer sur une palette d'éléments juridiques dont les interactions et limites doivent être bien comprises.

La thèse de Norman Vander Putten est disponible en open access : https://books.openedition.org/pusl/35498.

L'avis du jury du HERA Doctoral Thesis Award 2024 et du Special HERA Award Brussels for Future Generations 2024

Le jury souhaite récompenser la thèse de Norman Vander Putten pour son approche originale et innovante d’un enjeu de société majeur. A la croisée du droit et de l’économie, l’auteur étudie la conception et l’utilisation du produit intérieur brut (PIB) en regard d’autres indicateurs institutionnels alternatifs, « post-croissanciels », censés compléter et corriger les défauts du PIB. Ce faisant, l’auteur propose une analyse juridique comparée de ces différents indicateurs et de leur utilisation. Cette analyse lui permet d’identifier des leviers d’action possibles du droit pour faire évoluer le choix des indicateurs utilisés dans la gouvernance et dansla régulation de la société et proposer, de manière plus générale, un nouveau modèle du lien entre le droit et la quantification. Le jury a particulièrement apprécié l’approche mobilisée dans ce travail : le regard et l’analyse d’un juriste sur une problématique économique sont très pertinentes et innovantes. La nécessite de changer de paradigme est très bien démontrée et à ce titre, le levier juridique peut s’avérer très efficace pour faire évoluer les pratiques et avoir un impact significatif sur la gouvernance en général et, par conséquent, sur la transition durable de nombreux domaines sociétaux. Si l’auteur questionne la gouvernance par indicateurs, le jury aurait toutefois aimé lire une critique plus fondamentale du rôle des indicateurs dans la détermination des politiques publiques ainsi qu’une plus grande intégration de la dimension participative dans l’analyse afin d’aboutir à des propositionsà la fois institutionnelles (mesures« top-down ») et populaires (mesures« bottom-up ») pour faire évoluer les pratiques. Le jury souligne enfin l’aisance d’écriture et la capacitéde vulgarisation de l’auteur sur un sujet très complexe : par la clarté de ses propos, il parvient à transmettre son analyse et ses propositions de manière limpide, malgré la complexité et la technicité de son sujet. Le jury voit dans cette thèse un haut potentiel de valorisation auprès d’un public plus large de non-spécialistes (grand public, citoyens) et de non-juristes (autorités publiques et institutions amenées à prendre des décisions sur la base d’indicateurs, dont le PIB). Le jury encourage donc lalarge diffusion et la valorisation de ce travail qui aborde des questions essentielles avec un fort impact sur de nombreux pans de la vie en société.

A télécharger :

Norman Vander Putten a défendu sa thèse doctorale en sciences juridiques au centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) et au séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles en août 2023. Il est actuellement chercheur post-doctorant au F.R.S.-FNRS.

Antoine Bailleux est professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et président de l’institut d’études européennes.

Isabelle Hachez est professeure ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et co-directrice du CIRC.