Repenser un processus législatif de qualité. Les panels citoyens, une voie prometteuse sur le plan juridique ?
Le panel citoyen : un appel d'air frais dans le paysage politique et juridique belge
Le travail de Cécile Jadot porte sur les panels citoyens et plus particulièrement sur la façon dont cet outil, s'il était davantage formalisé dans le droit belge, pourrait jouer un rôle décisif d'enrichissement des procédés classiques d'exercice de la démocratie représentative délibérative. L'étudiante a d'abord analysé les outils déjà existants dans le domaine de la consultation (droit de pétition, participation en matière environnementale, consultation populaire, initiative populaire, etc.), mettant en avant leurs faiblesses et leurs atouts respectifs. Elle a également analysé les initiatives politiques récentes de mise en place de panels citoyens au sein des Parlements wallon et bruxellois. Elle a ensuite exploré les voies possibles pour formaliser le processus de panel citoyen dans le droit belge avec, pour perspective principale, l'inscription dans un mouvement global de transition. Complété par une analyse du rôle du juge dans cette amélioration du processus législatif, son travail se termine par la proposition concrète d'une nouvelle clause constitutionnelle. Celle-ci contribuerait à la création d'une "culture de la participation" dans chacune des entités politiques du pays.
L’avis du jury du Master’s Thesis Award - Sustainable Democracy 2019:
"Le jury a été impressionné par ce mémoire qui répond à un enjeu majeur : créer le cadre juridique qui permette la délibération citoyenne. Le travail est innovant par sa mise en question de la constitution belge, réalisée avec une grande subtilité et un courage indéniable. Actuellement, aucun socle constitutionnel ne permet la consultation populaire. L’auteure propose une ré-écriture de l’article 33 de la constitution, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le jury souligne la pertinence de l’approche qui vise le long terme et contribue à une réflexion approfondie sur la place du citoyen dans la décision politique. Des pistes concrètes sont proposées pour intégrer le mécanisme délibératif en droit. Cécile Jadot nous livre non seulement une étude prometteuse, elle a ouvert un chantier du droit constitutionnel, celui qui cherche la formalisation juridique des panels citoyens."
Olivier De Schutter est Professeur au centre de philosophie du droit de l'UCLouvain. Ex-rapporteur spécial des Nations-Unies pour le droit à l'alimentation, il est membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU et cofondateur de LP Transition pour la transition écologique et sociale.
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