Responsabilité extracontractuelle : comment fonder la faute d’une Carbon Major pour sa contribution au réchauffement climatique ? Repenser la responsabilité civile face aux changements climatiques
Responsabilité extracontractuelle : comment fonder la faute d’une Carbon Major pour sa contribution au réchauffement climatique ? Repenser la responsabilité civile face aux changements climatiques
Ouvertement engagé, le travail de Sophie Cuignet cherche à établir la faute civile dans le chef des plus grands émetteurs mondiaux de carbone (les Carbon Majors). Il part du constat que les droits français et néerlandais disposent d’une base légale pour des recours contre les Majors, mais pas le droit belge. Son travail, dont les résultats sont confidentiels à ce stade, présente trois originalités. Primo, la richesse de ses sources, notamment la jurisprudence créée par trois affaires retentissantes en Belgique (Klimaatzaak) et aux Pays-Bas (Urgenda et Shell). Secundo, son approche multidisciplinaire puisqu’outre le droit, il convoque la sociologie, l’économie, la climatologie et l’histoire. Tertio, il se veut un guide pratique à destination des juges potentiellement amenés à déterminer si la faute est établie dans le cadre d’une demande de dommages et intérêts contre une Carbon Major. Il présente deux alternatives possibles aux juges qui ne seraient pas convaincus par la théorie de la faute aquilienne. Le travail ouvre également des perspectives sur la création, par les Carbon Majors, de business models conformes à l’Accord de Paris.
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Le jury remercie Sophie Cuignet pour le très bon travail qu’elle a réalisé sur un sujet pertinent et tout à fait d’actualité. Rédigé en partenariat avec la clinique juridique Rosa Parks et plusieurs organisations associatives, ce mémoire examine une affaire judiciaire en cours, et tente d’établir la responsabilité d'une Carbon Major pour les dommages liés à ses émissions de gaz à effet de serre. Il se concentre sur la question complexe de la faute dans le contentieux climatique et adopte une approche multidisciplinaire, mêlant droit, science du climat, économie et sociologie, qui permet de poser un regard complet et pertinent sur la question.
Le jury estime que l’impact des résultats du travail sur la pratique juridique est évident : les propositions d’arguments à utiliser peuvent servir de base à la création d’un manuel destiné à établir une faute dans le cadre d’un recours. L’analyse de la responsabilité climatique est également approfondie, bien illustrée par des cas concrets. Elle gagnerait toutefois à intégrer davantage d'exemples pratiques pour les professions juridiques. L’approche du nouveau livre 6 du Code civil pourrait aussi être davantage développée. Afin que son étude soit plus systémique, le jury suggère à l’autrice de renforcer les liens qu’elle tisse avec les enjeux économiques et de gouvernance.
Finalement, le travail se distingue par sa vision prospective et sa capacité à repenser le droit et les fondements du concept de faute, avec des propositions originales.
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Céline Romainville est professeure de droit constitutionnel à l'UCLouvain, co-directrice du centre de recherches sur l'Etat et la Constitution et co-fondatrice de la clinique juridique Rosa Parks des droits humains de l’UCLouvain.
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