Tirer son plan pour sortir les deux pieds du béton. Analyse critique et casuistique de la pertinence du plan de secteur dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols en Wallonie
Tirer son plan pour sortir les deux pieds du béton. Analyse critique et casuistique de la pertinence du plan de secteur dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols en Wallonie
Baptiste François a cherché à savoir si – et dans quelle mesure – l’outil planologique majeur de la Wallonie (le plan de secteur) pouvait mener à l’objectif politique de 0 % de nouvelle artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Après en avoir identifié certaines limites (excès d’octrois de dérogations, d’indemnisations pour moins-values et de compensations dites « induites »), il a suggéré diverses pistes d’amélioration inspirées par l’analyse des outils réglementaires flamands et suisses, considérés comme plus avancés en matière de lutte contre l’imperméabilisation des sols et de protection de la biodiversité. Parmi les hypothèses d’alternatives analysées : l’abrogation pure et simple des plans de secteurs et leur remplacement par d’autres outils. La dynamique dite de « dézonage » a fait l’objet d’une attention particulière. Toutes les pistes évoquées ont été passées sous le prisme de leur constitutionnalité.
A télécharger :
Intervention de Baptiste lors du webinaire, à partir de 00:19:40
L'avis du jury du HERA Award Sustainable Law 2023
Le jury félicite Baptiste François pour sa mise en avant pédagogique et décalée d’un enjeu essentiel bien que technique pour le développement durable en Wallonie : le plan de secteur comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols. En explorant les possibilités de cet instrument du droit administratif, ce mémoire rappelle qu’arrêter de construire reste l’un des premiers leviers d’action pour favoriser des modes d’habitat plus écologiques. Le jury a apprécié l’analyse juridique, à la fois comparative et prospective, illustrée par des cas d’espèce intéressants (comme celui de Païri Daïza) : en regard des modèles planologiques flamands et suisses, il amène des propositions concrètes d’amélioration du Code de développement territorial wallon (CoDT) – notamment la restriction ou la suppression des indemnisations pour moins-values induites par une révision du plan de secteur – qui pourraient être instaurées rapidement. Le travail de Baptiste pose un regard critique (par exemple sur le pouvoir absolu de la commune sur l’octroi des permis) et sort de la simple description d’un processus. Cependant, le jury aurait apprécié une plus grande prise de risques, entre autres en allant plus loin dans la remise en cause du droit de propriété.
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Charles-Hubert Born est professeur à la faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain.
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