Le droit de la responsabilité civile permet-il à un particulier exposé à une pollution aux PFAS d’agir contre les entreprises et les autorités publiques pour obtenir la réparation de son dommage ?

Lauréate HERA Award Sustainable Law 2026

L’actualité de ces dernières années a montré à quel point les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un problème majeur de pollution environnementale et de santé publique. C’est dans ce contexte que Zoé Lecouvet a voulu savoir si – et comment – un·e citoyen·ne ordinaire pouvait mobiliser le droit de la responsabilité civile pour obtenir la réparation d’un dommage suite à une exposition aux PFAS. Elle a d’abord établi l’inventaire des normes légales existantes en Wallonie et en Europe. Elle a ensuite mis en évidence les conditions pour qu’une action en responsabilité civile puisse aboutir quant à la faute, au dommage et au lien de causalité entre ceux-ci. Son travail démontre que le citoyen dispose bel et bien de leviers d’action juridiques pour obtenir la réparation de son dommage. Son approche met également en avant deux dispositions du nouveau Code civil par lesquelles le législateur a voulu conférer au droit de la responsabilité une fonction préventive, adressant ainsi un message drastique de responsabilisation aux entreprises et aux autorités publiques.

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