Le droit des brevets à l’ère de la transition écologique, repenser la protection et la diffusion des innovations vertes
Le travail d’Auriane Masamuna s’intéresse au rôle du droit des brevets dans la mise au point, la promotion et la diffusion des innovations vertes. Elle se penche sur les manières de repenser la brevetabilité afin de lui conférer un caractère « vert » et sur les conditions de procédure accélérée mises en place dans diverses régions du monde pour favoriser une dynamique de recherche plus vertueuse. Elle met en lumière les tensions qui existent entre, d’un côté, le respect du monopole accordé aux titulaires d’un brevet et, de l’autre, la recherche du bien-être collectif s’appuyant sur la facilité d’accès à ces technologies. Elle donne également la parole à quatre acteur·ices entrepreneuriaux·ales ayant pratiqué l’accès libre (open source) à leurs inventions. Forte de cette analyse à la fois théorique et empirique, elle formule diverses propositions à tous les acteur·ices concerné·es (praticien·nes, entreprises, législateur·ices…) pour considérer la propriété intellectuelle comme un véritable levier de transition écologique et non comme un simple actif défensif.
L'avis du jury du HERA Award Sustainable Law
Ce mémoire examine dans quelle mesure le droit des brevets peut constituer un levier au service de la transition écologique, en analysant les tensions entre le monopole accordé aux titulaires de brevets et la nécessité d'un accès facilité aux technologies vertes.
Le jury salue le choix d'un sujet original et d'une thématique encore peu abordée dans la littérature scientifique. La question du rôle des brevets dans la transition écologique est d'une grande pertinence et le jury a accueilli ce mémoire avec beaucoup d'intérêt. Le mémoire se distingue par la richesse de ses informations et offre un éclairage approfondi sur le sujet. Le jury apprécie la volonté de l'autrice d'envisager le brevet sous différents angles et de lui conférer une dimension systémique. Il salue la manière dont ce travail ouvre la voie à de nouvelles questions méritant d’être explorées et suscitant la curiosité du jury.
Le jury aurait souhaité que l'autrice aille un pas plus loin dans ses conclusions et ose une analyse plus critique. Le mémoire identifie avec précision les limites du droit des brevets, mais le jury regrette que la conclusion n'aille pas au-delà de ce constat. Ancrer l'analyse dans un cas concret et replacer les brevets dans un contexte plus global auraient donné au mémoire une portée plus grande. Le jury reste convaincu que cette thématique mérite d'être davantage mise en lumière et espère que ce mémoire inspirera de futurs travaux dans ce domaine.
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