Le droit des brevets à l’ère de la transition écologique, repenser la protection et la diffusion des innovations vertes

Nominée HERA Award Sustainable Law 2026

Le travail d’Auriane Masamuna s’intéresse au rôle du droit des brevets dans la mise au point, la promotion et la diffusion des innovations vertes. Elle se penche sur les manières de repenser la brevetabilité afin de lui conférer un caractère « vert » et sur les conditions de procédure accélérée mises en place dans diverses régions du monde pour favoriser une dynamique de recherche plus vertueuse. Elle met en lumière les tensions qui existent entre, d’un côté, le respect du monopole accordé aux titulaires d’un brevet et, de l’autre, la recherche du bien-être collectif s’appuyant sur la facilité d’accès à ces technologies. Elle donne également la parole à quatre acteur·ices entrepreneuriaux·ales ayant pratiqué l’accès libre (open source) à leurs inventions. Forte de cette analyse à la fois théorique et empirique, elle formule diverses propositions à tous les acteur·ices concerné·es (praticien·nes, entreprises, législateur·ices…) pour considérer la propriété intellectuelle comme un véritable levier de transition écologique et non comme un simple actif défensif.

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