L’insertion de clauses environnementales dans le bail à ferme wallon. Analyse comparative avec le bail rural environnemental français

Nominée HERA Award Sustainable Law 2026

Le travail de Clara de Meurichy explique pourquoi l’insertion de clauses environnementales dans le bail à ferme wallon, voulue par le législateur en 2019, n’a pas accouché de résultats probants à ce stade. Très rares, en effet, sont les baux à ferme ayant intégré de telles clauses mais, en plus, les propriétaires agricoles ont largement tendance à contourner la nouvelle réglementation au profit d’autres formules de mise à disposition de leurs terres. Clara de Meurichy a donné la parole à 8 acteur·ices clés du secteur : notaires, juristes du monde agricole, représentants du secteur associatif environnemental, fondatrice d’une coopérative, etc. Leurs réponses ont permis de dégager les points forts et les faiblesses du nouveau bail à ferme, notamment à la lueur d’une comparaison avec le bail rural français de 2004. L’autrice analyse la pertinence d’outils juridiques alternatifs. La force de son travail est de proposer des pistes d’amélioration de la législation actuelle délibérément compatibles avec l’objectif de simplification administrative et de reconnaissance farouchement revendiquée par le monde agricole.

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