L’insertion de clauses environnementales dans le bail à ferme wallon. Analyse comparative avec le bail rural environnemental français
Le travail de Clara de Meurichy explique pourquoi l’insertion de clauses environnementales dans le bail à ferme wallon, voulue par le législateur en 2019, n’a pas accouché de résultats probants à ce stade. Très rares, en effet, sont les baux à ferme ayant intégré de telles clauses mais, en plus, les propriétaires agricoles ont largement tendance à contourner la nouvelle réglementation au profit d’autres formules de mise à disposition de leurs terres. Clara de Meurichy a donné la parole à 8 acteur·ices clés du secteur : notaires, juristes du monde agricole, représentants du secteur associatif environnemental, fondatrice d’une coopérative, etc. Leurs réponses ont permis de dégager les points forts et les faiblesses du nouveau bail à ferme, notamment à la lueur d’une comparaison avec le bail rural français de 2004. L’autrice analyse la pertinence d’outils juridiques alternatifs. La force de son travail est de proposer des pistes d’amélioration de la législation actuelle délibérément compatibles avec l’objectif de simplification administrative et de reconnaissance farouchement revendiquée par le monde agricole.
L'avis du jury du HERA Award Sustainable Law
Ce mémoire analyse dans quelle mesure les clauses environnementales introduites dans le bail à ferme wallon en 2019 ont atteint leurs objectifs et comment améliorer le cadre juridique existant.
Le jury salue la qualité du travail de terrain réalisé. Les entretiens menés auprès d'acteur·rices clés du secteur enrichissent le mémoire et témoignent d'une bonne compréhension des réalités agricoles wallonnes. Le jury apprécie également la comparaison avec le bail rural français, qui apporte une réelle valeur ajoutée et peut servir d'inspiration pour faire évoluer le cadre wallon. Le jury souligne enfin la pertinence de ce mémoire pour la pratique notariale, dimension qu'il apprécie particulièrement.
Le jury aurait souhaité que le mémoire pousse plus loin l'analyse critique. Les entretiens, bien retranscrits, auraient gagné à être davantage exploités pour en tirer des propositions concrètes. En effet le jury souligne que le mémoire reste très descriptif et aurait voulu que l’autrice aille un pas plus loin en développant des pistes de réflexion peu ou pas explorées à ce jour. Enfin, le jury aurait souhaité que le contexte flamand et européen soit davantage exploré, ce qui aurait ouvert des perspectives supplémentaires et renforcé la portée du travail.
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