Finance

The practices to avoid greenwashing through EU regulations and their sustainable impact on the financial sector

Lorren Mernier a voulu connaître l’impact des réglementations dites « SFDR, Taxonomie européenne et MiFid II ESG » sur le greenwashing et sur les institutions concernées par celles-ci. Adoptés après une série d’accords internationaux sur l’environnement, ces trois règlements européens sont entrés en vigueur tout récemment. Après avoir consacré une revue de la littérature détaillée à cette réglementation et particulièrement à MiFid II ESG, elle a élaboré un questionnaire qualitatif qu’elle a soumis à dix acteur·rice·s privilégié·e·s du secteur regroupé·e·s en trois catégories : opérateur·rice·s bancaires, régulateur·rice·s financier·e·s et consultant·e·s spécialisé·e·s. Synthétisées, analysées puis discutées, leurs analyses mettent en évidence les points forts et les points faibles de MiFid II ESG dans l’optique d’une transition plus aisée des marchés financiers vers les objectifs climatiques européens.

A télécharger : Mémoire Lorren Mernier (PDF)

Le lien entre l’actionnariat et le score ESG des entreprises

Cécilia Labiouse a étudié l’impact de la structure de propriété dans l’actionnariat de 575 entreprises européennes cotées en bourse sur leur score ESG (Environmental, Social and Gouvernance) entre 2011 et 2020. Son travail s’est essentiellement axé sur deux aspects : la concentration de l’actionnariat (l’actionnaire principal détient-il une majeure partie de l’entreprise ?) et l’identité des différents actionnaires, qu’elle a répartis en cinq groupes : l’État, les individus, les investisseurs institutionnels, les entreprises et les investisseurs familiaux. Outre son caractère exhaustif, la particularité de son approche est d’avoir étudié l’effet de la concentration des actionnaires indépendamment de l’identité de l’actionnaire principal. Parmi les conclusions observées : lorsque l’État possède la plus grande partie du capital, l’augmentation de sa participation affecte positivement le score ESG. En revanche, lorsque le propriétaire principal est une entreprise ou un propriétaire privé, l’effet inverse se produit.

A télécharger : Mémoire Cécilia Labiouse (PDF)

Évaluer et monitorer la performance globale des entreprises agricoles : expérimentation de la méthode CARE-TDL, comptabilité en multi-capitaux appliquée à la coopérative de la Tige Cointinne

Mesurer la performance d’une entreprise agricole se fait, traditionnellement, sur base de son bilan financier et de sa comptabilité. Or, cette manière de faire ne tient pas compte des capitaux humains (les producteur·rice·s, les volontaires…) et naturels (l’eau, le sol, la biodiversité, l’atmosphère…). Marie Collard a testé pour la première fois en Wallonie l’implémentation de la comptabilité socio-environnementale CARE-TDL (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology – Triple Depreciation Line), qui a la particularité d’intégrer et de visibiliser ces deux capitaux dans les comptes annuels de l’entreprise. Le choix s’est porté sur la coopérative maraîchère de la Tige Cointinne (3,2 hectares), à Noville-les-Bois. Des indicateurs comme la pénibilité mentale et physique du travail ou l’abondance et la diversité des vers de terre ont été analysés. Cette étude de cas a notamment permis de confirmer le potentiel de la méthode CARE-TDL comme outil d’évaluation de la performance globale de l’entreprise et d’aide à la décision. Parmi les limites relevées : son aspect chronophage et la complexité de sa mise en œuvre.

A télécharger : Mémoire Marie Collard (PDF)

La Taxonomie européenne, précieux outil de réforme fiscale « verte »

Qu’il s’agisse de la construction ou du transport, de l’agriculture ou de l’utilisation des sols, la Belgique pourrait sensiblement modifier sa politique fiscale pour se rapprocher de ses objectifs de réduction d’émission des gaz à effet de serre (GES). Telle est la conclusion du travail de Gilles Solé qui, pour ce faire, a analysé en profondeur la Taxonomie européenne, un outil réglementaire qui prévoit la classification des activités économiques en fonction du critère de durabilité environnementale et qui, notamment, devrait permettre l’attribution de labels « verts » aux diverses formes de placements financiers. Après la présentation théorique et historique de cette disposition entrée en vigueur en 2022, l’auteur identifie les activités dotées des plus hauts potentiels de réduction des GES en tenant compte de l’architecture institutionnelle belge et des régulations déjà mises en place dans certains secteurs. Il propose une réforme fiscale systémique dont les avantages dépasseraient la stricte observance des objectifs de réduction des GES.

> A télécharger : Mémoire Gilles Solé (PDF)
> Intervention de Gilles lors du webinaire, à partir de 01:01:06 :

Les comptables en entreprise, acteur·rice·s insoupçonné·e·s de la transition sociale et environnementale

Le travail de Pauline Rodberg a consisté à identifier les raisons pour lesquelles le modèle CARE (Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement), créé en 2012 et assez singulier dans les systèmes de comptabilité environnementale, reste encore très peu utilisé en Belgique. La particularité de ce référentiel comptable est d’ajouter au traditionnel bilan comptable financier un bilan sur le capital humain et un bilan sur le capital naturel afin de s’inscrire dans la transition sociale et écologique des entreprises. L’auteure a étudié les douze postulats du CARE et formulé quatre hypothèses de limites pratiques à son utilisation : aspect chronophage, poids financier, manque de notoriété et non-reconnaissance par les normes internationales IFRS. Via des entretiens semi-directifs, elle a ensuite soumis ces hypothèses à con/infirmation auprès de sept expert·e·s du modèle CARE ou acteur·e·s de la transition entrepreneuriale. Enfin, elle a confronté ses conclusions aux limites plus générales de toute démarche de type RSE.

> A télécharger : Mémoire Pauline Rodberg (PDF)
> Intervention de Pauline lors du webinaire, à partir de 01:20:09 :