Government & Politics

L’obsolescence prématurée à l’épreuve du droit à la réparabilité européen. Une approche environnementale de l’obsolescence des appareils électriques et électroniques dans l’écoconception et la garantie légale de conformité

Le travail de Nicolas Mouton repose sur un constat alarmant : d’une part, les appareils électriques et électroniques (AEE) constituent l’un des flux de déchets à croissance très rapide dans l’Union européenne, alors même que leur production épuise nos écosystèmes (perte de terres fertiles, rejets d’eaux polluées, rudesse des conditions travail, etc.) ; d’autre part, les droits nationaux et européens peinent à lutter contre l’obsolescence programmée de ces appareils, tantôt parce que le champ d’application des normes est trop restrictif, tantôt parce que la charge de la preuve est trop difficile à obtenir. Nicolas Mouton a donc analysé les forces et les faiblesses de deux instruments juridiques européens présentant les prémisses d’un droit à la réparabilité des AEE : la directive sur l’écoconception et la directive sur la garantie légale de conformité. Ceux deux instruments manquent d’ambition, conclut-il, mais les solutions réalistes existent d’ores et déjà et n’attendent plus que leur mise en pratique.

A télécharger : Mémoire Nicolas Mouton (PDF)
Intervention de Nicolas lors du webinaire, à partir de 00:50:40

Les partis populistes de droite radicale et la démocratie face à la pandémie du covid-19. Analyse comparée des propos tenus par le Rassemblement national et le Vlaams Belang

Le travail d’Anthony Ricotta porte sur les propos tenus sur la démocratie pendant la crise sanitaire du Covid-19 par deux partis populistes de droite radicale européens : le Vlaams Belang (Belgique) et le Rassemblement national (France). Ces deux formations politiques se sont en effet illustrées par de vives critiques à l’égard des mesures adoptées par les gouvernements, volontiers taxées de liberticides ou d’autoritaires. Anthony Ricotta a analysé les publications sur Twitter et les interventions orales émises dans les enceintes parlementaires (Chambre des représentants et Assemblée nationale). Il apparaît que ces partis instrumentalisent la défense de certaines caractéristiques fondamentales des démocraties représentatives contemporaines pour nourrir leur critique de l’establishment. Il ressort aussi qu’ils promeuvent une forme de démocratie « illibérale ». Une attention particulière a été portée, dans ce travail, à la façon dont le VB et le RN instrumentalisent la défense de la démocratie au profit de leur stratégie d’accession au pouvoir.

A télécharger : Mémoire Anthony Ricotta (PDF)
Intervention d'Anthony lors du webinaire, à partir de 00:38:45

Des propositions juridiques pour développer une culture de la participation citoyenne

Antoine Herinckx a réalisé une analyse juridique comparative de deux mécanismes de démocratie délibérative basés sur le tirage au sort et de plus en plus pratiqués en Belgique :  les commissions délibératives et le dialogue citoyen permanent. En permettant à des citoyen·ne·s non élu·e·s de débattre de divers thèmes (la 5G, le sans-abrisme, les soins médicaux…) et de proposer des recommandations aux représentant·e·s politiques, ces dispositifs tentent de combler les failles de la démocratie représentative. A l’issue de son analyse éclairée par les sciences politiques, l’auteur a mis en évidence diverses fragilités de ces deux processus, notamment le manque d’obligation de suivi dans le chef des représentant·e·s politiques et le peu de droits réels accordés aux participant·e·s. Il a formulé des suggestions d’amélioration (notamment constitutionnelles) permettant, à l’aube de la septième réforme de l’État et du lancement d’une « Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge », d’ancrer juridiquement la place des citoyen·ne·s dans la délibération parlementaire.

> A télécharger : Mémoire Antoine Herinckx (PDF)
> Intervention d'Antoine lors du webinaire, à partir de 00:03:27 :

L’intelligence artificielle dans les cours de justice et les cabinets d’avocats : questionnements et perspectives

Le mémoire de Raphaël Canvat s’intéresse au poids et à l’impact des outils d’intelligence artificielle (IA) dans les cabinets d’avocats et, plus largement, dans le secteur de la justice. Son approche est résolument transversale : technique et juridique, mais aussi sociologique et philosophique. Elle est également marquée d’impératifs éthiques, questionnant la résistance des principes déontologiques de base (égalité des justiciables, non-discrimination…) aux avancées de la digitalisation et de l’IA. Exemples de questions abordées : l’IA est-elle de nature à résoudre l’arriéré et l’aléa judiciaires ? Si oui, comment et à quel prix ? L’interprétation du droit pourra-t-elle, un jour, se retrouver formalisée dans un langage de programmation et réduite à un système strictement computationnel ? L’auteur compare les situations européenne, japonaise et américaine. Au final, celui-ci prône un certain recul par rapport aux thèses technoscientophobes et à l’heuristique de la peur.

> A télécharger : Mémoire Raphaël Canvat (PDF)